POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES APPLICATION CKIKI

Version en date du 23 septembre 2022

ARTICLE 1. OBJET

MY FOOOD est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Rennes sous le n°901 287 136 dont le siège social se situe 3 allée des pivoines 35830 BETTON.

Mail : hello@ckiki.com; laurentf@ckiki.com

N° : 0613566064

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application CKIKI (ci-après l’« Application »), MY FOOOD procède à différents traitements de Données personnelles (ci-après vos « Données ») en qualité de Responsable de traitements.

MY FOOOD place la confidentialité et le respect des Données au centre de ses préoccupations.

MY FOOOD protège votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous lui confiez sur l’ensemble de ses canaux de communication.

MY FOOOD s’engage à ce que cette politique, ainsi que son application en pratique, soit conforme au dispositif de protection des données personnelles (ci-après la « Réglementation en vigueur »), en particulier :

Le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;
La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;
Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique peut être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, et au regard de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »).

ARTICLE 2. RÉFÉRENT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de garantir la conformité de ses pratiques à la Réglementation en vigueur, MY FOOOD a désigné un Référent à la protection des données personnelles (ci-après le « Référent »). Laurent Fontagnol

Le Référent est le point de contact privilégié entre vous et MY FOOOD en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez prendre contact avec le Référent pour toutes questions relatives au traitement de vos Données ainsi qu’à l’exercice de vos droits sur celles-ci (voir article 7) en contactant celui-ci à l’adresse suivante : Laurent Fontagnol 3 allée des Pivoines 35830 Betton

ARTICLE 3. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Le terme « donnée personnelle » (ci-après la « Donnée » ou les « Données ») désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, soit directement, soit indirectement.

MY FOOOD veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation des Données).

Les Données peuvent être collectées par MY FOOOD selon les cas :

Directement auprès de vous, lors de votre inscription sur l’Application CKIKI ;
Via le formulaire de contact disponible sur l’Application ;
Par l’intermédiaire de vos partenaires.

Il est précisé que certaines Données doivent être obligatoirement communiquées, sans quoi MY FOOOD ne sera pas en mesure de traiter votre demande ou de vous faire profiter de son service.

Il ne saurait être reproché à MY FOOOD de collecter des données dont elle n’aurait pas demandé la communication – lesquelles seront supprimées.

ARTICLE 4. DÉTAILS DES TRAITEMENTS – FINALITES – BASES LEGALES – DUREES DE CONSERVATION

Objectifs du traitement (finalités)	Données collectées	Base légale	Durée de conservation des données[1]
Gestion de l’Application CKIKI
Gestion des comptes utilisateurs	Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, téléphone	Exécution d’un contrat	Le temps de l’inscription à l’Application par l’utilisateur 3 ans à compter de la désinscription de l’utilisateur de l’Application
Gestion du référencement des partenaires	Nom commercial, raison sociale, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail	Consentement	Le temps du référencement du partenaire sur l’Application 3 ans à compter du déréférencement du partenaire sur l’Application
Gestion des demandes d’exercice des droits des Personnes concernées	Données d’identification Données liées à la demande Photocopie de la pièce d’identité le cas échéant	Obligation légale	Le temps de l’exécution de la demande Et 1 an à compter de la demande
Envoi de communications commerciales (messages publicitaires, newsletters, campagnes emailing…)	Adresse mail	Consentement	Jusqu’au retrait de son consentement par l’utilisateur Jusqu’à opposition de l’utilisateur 3 ans à compter du dernier contact
Gestion des réclamations	Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, téléphone	Exécution d’un contrat	Le temps de l’inscription de l’utilisateur sur l’Application Et 3 ans à compter du dernier contact

A l’issue des durées de conservation indiquées, les Données sont anonymisées – de sorte qu’il n’est plus possible, de manière irrémédiable, de vous identifier – ou détruites.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Destinataires internes à MY FOOOD

Les Données font l’objet d’une communication au sein de MY FOOOD.

En interne, les destinataires de vos Données sont les personnes chargées de la relation client, de l’exécution des contrats et de la prospection, des services administratifs (facturation etc.).

Destinataires externes à MY FOOOD

Vos Données peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de MY FOOOD par des prestataires de services de confiance.

Dans cette hypothèse, nous nous assurons que tous les prestataires avec lesquels nous travaillons, préservent la confidentialité et la sécurité des Données.

MY FOOOD fait appel à des prestataires dont les services nécessitent le traitement de vos Données :

Des prestataires qui l’assistent dans la gestion de l’Application (CRM, outil de gestion commerciale) ;
Des régies publicitaires, agences marketing et/ou web qui réalisent l’Application, des campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
Des tiers qui assistent et aident MY FOOOD à fournir des services informatiques (fournisseurs de matériels informatiques, fournisseur d’accès internet, fournisseur de plateforme, des services d’hébergement, des solutions logicielles, des services de maintenance et de support technique) pour les bases de données, les logiciels et applications qui peuvent contenir des Données vous concernant.

Ces services peuvent parfois nécessiter l’accès aux Données afin d’accomplir les tâches demandées ;

Des prestataires qui assurent une fonction de conseil auprès de notre société (auditeur, expert-comptable, avocat, consultant informatique etc.) ;
Des prestataires qui assurent l’entretien des locaux et l’archivage papier.

MY FOOOD peut par ailleurs être amenée à communiquer vos Données à des institutions professionnelles telles que par exemple :

Les juridictions ;
Les auxiliaires de justice (huissiers de justice, notaires et avocats) ;
La CNIL ;
Les centres de médiation.

MY FOOOD ne loue pas ni ne vend les Données, y compris à des fins de prospection commerciale.

MY FOOOD conserve vos Données au sein de l’Union européenne.

ARTICLE 6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

MY FOOOD s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements susvisés.

En particulier, chaque collaborateur de MY FOOOD est soumis à une obligation de confidentialité et est sensibilisé à la protection des données personnelles, par le biais de formations notamment.

MY FOOOD choisit des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences de la Réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

En cas d’un incident avec impact sur les Données, MY FOOOD veille, selon le cadre imposé par la Réglementation en vigueur, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, après en avoir pris connaissance et à en informer si nécessaire les Personnes concernées.

ARTICLE 7. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au RGPD, en tant que personne concernée par un traitement de Données, vous bénéficiez d’un droit :

– d’accès aux Données,

– de rectification des Données,

– à l’effacement des informations qui vous concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD,

– à la limitation du traitement,

– de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Droit d’opposition

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données et à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données. Conformément à l’article 20 du RGPD, vous disposez du droit de recevoir les Données vous concernant fournie à MY FOOOD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que notre société à laquelle vous avez communiqué les Données y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, vous pouvez le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à MY FOOOD à l’adresse mail : hello@ckiki.com ; laurentf@ckiki.com

Ou par courrier adressé à : SAS MY FOOOD – 3 allée des pivoines 35830 BETTON.

Une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande vous sera fournie. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de doute raisonnable quant à votre identité et dans la mesure où celle-ci ne peut être vérifiée autrement, MY FOOOD peut requérir une copie de votre pièce d’identité.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

ARTICLE 8 : REVISION ET ACTUALISATION

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données.

[1] Les durées de conservations sont établies comme suit : conservation pendant toute la durée de la finalité du traitement (en base active) puis x années à partir de la fin de l’objectif atteint, ou à partir de la fin de la relation contractuelle ou de la relation de travail, pour se constituer une preuve en cas de contentieux (durée de prescription légale, conservation en archivage intermédiaire).